MENTIONS LÉGALES FORMATION MON POIDS EMOI
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des
utilisateurs du produit numérique « Mon Poids Emoi », les présentes mentions légales.
Le produit numérique « Mon Poids emoi » est accessible à l’adresse suivante
: https://carolinevalbrun.thinkific.com/courses/mon-poids-emoi (ci-après “le site”). L’accès et
l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux
lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve
de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi.
Le produit de formation en ligne « Mon Poids Emoi » est édité par Caroline VALBRUN, ci-après
“l’Editeur”.
Le Directeur de publication est : Caroline VALBRUN, ci-après “le Directeur de publication”.
Le site est hébergé par WordPress, dont l’Editeur est M. Julio Potier et l’hébergement est
effectué par : PLANET HOSTER, dont le siège social est 4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec Canada H7P 0G1
Les messages envoyés aux personnes intéressées par les produits numériques du site
Carolinevalbrun.fr sont hébergés par : MailChimp, The Rocket Science Group, LLC
675 Ponce de Leon Ave NE – Suite 5000 – Atlanta, GA 30308 USA Téléphone : +33 9 70 44 87
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilise les produits numériques précités.
ci-après les “Utilisateurs”.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée
ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès aux produits numériques de l’entreprise Hâpy Terra Formation,
les Hébergeurs s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir les accès. Le Directeur de
publication ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature,
résultant de leurs indisponibilités.
ARTICLES 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les produits numériques du site carolinevalbrun.fr sont conformes aux dispositions de la Loi 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci
l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art 32 et 38), d’accès (Art 38 et 39) et
de rectification (Art 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse
suivante : 26 rue Chaptal, 75009 PARIS, ou par mail : cvalbrunpsychopraticienne@gmail.com,
en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Les produits numériques du site carolinevalbrun.fr ont éventuellement recours aux techniques
de “cookies” leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de
faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, l’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les
cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.
ARTICLES 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à
l’adresse suivante : 26 rue Chaptal, 75009 PARIS, ou par e-mail
: cvalbrunpsychopraticienne.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé à l’Éditeur aux coordonnées ci-dessus.